Nouvelle taxe : qui va payer ?

Retour sur le conseil municipal du 16 décembre

La  commune de Vénissieux instaure une nouvelle taxe, sur la vente de terrains devenus constructibles. Si elle représente une source de recettes pour la commune, son effet n'est pas mesuré précisément : il pourrait être dévastateur pour de futures constructions.

Voici l'intervention de Lotfi Ben Khelifa :

Une loi de 2006 permet aux communes de décider d’une taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles et vous nous proposez, madame le maire, de voter pour sa mise en œuvre.

Nous savons qu’un terrain en zone A - pour agricole - se vend en moyenne  1 euro le m2.

Quand ce même terrain est classé en zone AU - A urbaniser, il vaut  jusqu'à 20 euros.

Et quand il est décidé de le classer en zone U - pour urbanisable -  c’est le jack pot puisqu’il peut se vendre jusqu’à  450 euros le m² en fonction de sa constructibilité.

Cette création de richesse sans cause réelle doit a priori être taxée, nous nous rejoignons sur ce point. 

Cependant, pour être tout à fait transparent, il faut préciser que c’est le Grand Lyon qui décide du plan local d’urbanisme et donc du changement de zonage.

Mais c’est la commune qui bénéficiera du produit de cette nouvelle taxe.

J’espère que vous ne manquerez pas de remercier le président du Grand Lyon pour le cadeau qu’il vous fait !

Mais au delà de la plaisanterie, je trouve que votre proposition va en fait dans le mauvais sens.

Nous savons, après avoir débattu des orientations budgétaires que la situation financière de la ville est critique.

Il est compréhensible que vous cherchiez de nouvelles recettes un peu partout.

Mais la mise en place de cette taxe va immanquablement conduire à un renchérissement des prix du foncier. Les vendeurs intégreront dans leurs prix le coût de cette taxe.

Cela conduira à une baisse des transaction et donc à  baisse des constructions. Est-ce l’effet recherché ?

Mais il y a pire.

Comme vous avez décidé que 50% des nouveaux logements à Vénissieux devaient être sociaux, ce sont les bailleurs sociaux qui devront finalement payer cette taxe.

Et comme les bailleurs sociaux n’équilibrent leur opération qu’avec de l’argent public, ils demanderont à la mairie de donner d’une main ce qu’elle aura collecté de l’autre

Nous avons de sérieuses réserves sur la mise en oeuvre de ce projet et son absence de clarté dans le rapport présenté, mais nous voterons pour par solidarité.