Lors du Conseil Municipal de cette semaine, les élus ont débattu des orientations du budget 2014, qui sera voté en janvier prochain. L'occasion pour le groupe des élus socialistes d'opérer quelques rectifications et de mettre en avant des suggestions complémentaires.
Voici l'intervention du groupe :
"Madame le Maire, chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Nous souhaiterions avant tout
apporter quelques éléments de précision et de rectification quant à la synthèse
qui sert de support à ce débat d’orientation budgétaire.
Premièrement, sans nier les
difficultés de financement des collectivités locales dues au contexte de crise,
il nous semble important de souligner que les dernières prévisions prospectives
qui ont servi de support aux débats d’orientation budgétaire ont quelque peu
noirci le tableau, en surestimant par exemple à chaque fois la progression de
la dette. Ainsi, lors du débat d’orientation de 2012, la dette prévue en 2015
s’élevait à 65,8 millions d’euros. En 2013, on descendait déjà pour la même
date à 61,9 millions. Aujourd’hui, il nous est indiqué toujours pour 2015 une
prévision de 59,9 millions d’euros. Ces surestimations ont en leur temps justifié
des hausses d’impôt qui auraient pu être évitées.
Par ailleurs, certaines
approximations et oublis nous semblent particulièrement regrettables.
Concernant le gel de l’attribution
de compensation de taxe professionnelle versée par le Grand Lyon : nous ne
pouvons que souligner une fois de plus le progrès qu’a constitué l’instauration
de la taxe professionnelle unique, remplacée depuis par la Cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises, qui a permis de mutualiser les risques à
l’échelle de l’agglomération et d’établir un lien de solidarité entre les
communes. Les nombreuses fermetures d’établissements ou d’entreprises qui ont
douloureusement marqué le territoire de Vénissieux ces dernières années,
faut-il le rappeler, auraient sans aucun doute provoqué une baisse de ces
recettes. La taxe professionnelle unique, c’est donc un bouclier protecteur
pour notre commune et les vénissians dans cette période de crise.
Sur les concours financiers de l’Etat, ensuite : oui,
le redressement engagé par François Hollande depuis son élection nécessite des
efforts à tous les niveaux. Quelques chiffres pour rappeler la situation issue
de 10 ans de gestion de la droite : 1900 milliards d’euros de dettes, ce
qui représente 90% du PIB, et un déficit budgétaire de 4,8% : il n’est
plus possible de continuer ainsi ! Durant ce mandat, nous nous sommes
attachés, à l’échelle de la ville, à préserver une situation financière
saine pour notre commune, notamment par la maîtrise des charges
structurelles. Ce n’est pas un exercice aisé, de faire des économies, qui peut
le nier ? Mais pourquoi ce qui est vertueux à l’échelle de notre commune
ne le serait pas à l’échelle de notre pays ? Il est nécessaire de dépasser
les idéologies et les postures et d’adopter des positions de responsabilité.
D’autant plus que le redressement des comptes publics mis en
œuvre par le gouvernement se fait dans la justice, et favorise une meilleure
égalité entre les territoires : les dotations de péréquation comme la
Dotation de Solidarité Urbaine ou la Dotation de Développement Urbain, dont
profitent les territoires les plus fragiles comme le notre, augmentent
fortement. L’enveloppe de la Dotation de Développement Urbain dispositif
réservé aux 100 villes les plus défavorisées, est par exemple passée de 50
millions sous la droite à 75 millions avec l’élection de François Hollande. De
la même manière, la réforme de la politique de la ville qui est en cours
permettra de concentrer les moyens sur environ 1300 quartiers, contre près de
2500 aujourd’hui. Les premières simulations confirment que nos quartiers en
politique de la ville le resteront à Vénissieux. Ainsi, ce sont les territoires
les plus riches qui sont le plus mis à contribution dans cet effort de
redressement, qui peut le regretter ?
Concernant les nouveaux taux de TVA, les éléments qui nous
sont soumis peuvent amener à une lecture quelque peu biaisée : si le taux
intermédiaire passe de 7% à 10%, nous vous rappelons ainsi que le logement
social et les travaux de rénovation énergétique, contrairement à ce qui est
indiqué, profiteront désormais d’un taux réduit de 5%. C’est donc un coup de
pouce qui est donné à ces deux secteurs cruciaux pour la politique du logement
sur le territoire vénissian.
Quelle surprise également de constater que si le coût estimé
de la réforme des rythmes scolaires est bien mentionné, il n’est aucunement
fait état des subventions que l’Etat versera à la rentrée 2014-2015, comme l’a
confirmé une nouvelle fois Jean-Marc Ayrault lors du congrès de l’Association des Maires de France le 19
novembre dernier.
Nous préférons voir dans ces approximations des maladresses
plutôt que des tentatives de manipulation qui n’auraient pas leur place au sein
de notre assemblée.
Pour en revenir aux orientations proposées dans ce rapport,
nous partageons la volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement. A ce
sujet, voici quelques pistes de réflexions complémentaires que nous souhaitons
proposer :
- Une meilleure optimisation des moyens dont nous disposons : d’une part, une réflexion sur l’organisation et les missions de nos personnels permettrait de gagner en efficience et d’apporter de nouveaux services aux vénissians à masse salariale constante. D’autre part, une gestion améliorée de certains équipements du patrimoine municipal : à titre d’exemple, certains centres de loisir de la Ville ne sont utilisés que deux mois dans l’année, alors que les charges qui y sont afférentes pèsent sur notre budget tout au long de l’année. Ils pourraient être plus sollicités, par exemple par l’organisation de classes vertes pour les écoliers vénissians, ou bien par l’accueil de séminaires d’entreprises et autres manifestations qui permettrait de couvrir les charges d’entretien.
- La mutualisation des moyens avec les communes voisines et le Grand Lyon, future métropole, constitue également une piste aujourd’hui trop peu utilisée. Le développement des groupements d’achat par exemple est une source d’économies substantielles. L’approfondissement de telles synergies exige d’entretenir des rapports cordiaux, apaisés et efficaces avec la future métropole.
- Le recours accru aux emprunts : le dernier rapport de la chambre régionale des comptes l’a souligné, la situation financière de notre ville est saine, et la dette contenue. D’autre part, notre territoire est dynamique et accueille de nouveaux habitants, qui viennent nourrir l’assiette fiscale : il est donc possible de continuer d’investir pour les vénissians.
Après avoir souligné l’ensemble de ces réserves et de ces
observations, nous approuvons globalement les orientations proposées dans ce rapport.