Au nom de la majorité municipale, les élus du groupe communiste et apparentés ont présenté une motion pour refuser la taxe sur les mutuelles que prévoit le gouvernement. Le groupe socialiste s'est associé à cette motion.
Voici son intervention :
"Madame le Maire, chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2012 est un ensemble de mesures injustes qui ne
remplissent même pas l’objectif de réduction des déficits fixé par le
gouvernement.
Nombreux médicaments
déremboursés, au prétexte que le service médical rendu est faible ou
inexistant, baisse annoncée des indemnités journalières, signature des
conventions ALD plus stricte : autant
de mesures injustes qui ne permettent pas de rétablir les comptes de la
sécurité sociale. Elles ne font que poser des rustines qui ne pourront pas
combler la dette sociale qui s'élève à 190 milliards d'euros.
D’autres mesures nuisent à la qualité de notre système de santé. La loi
Hôpital, patient, santé, territoire promulguée en 2009 avait déjà instauré un
système de santé à deux vitesses et conforté les déserts médicaux sur notre
territoire. C’est aussi à cause de cette loi que la santé et les droits des
femmes sont mis en danger: fermeture de centre IVG, non remboursement de
certains contraceptifs. Les moyens et les organisations actuels
du système de santé ne garantissent plus l’accès de toutes les femmes à ces
droits fondamentaux. La MGEN et la LMDE s’associent dans un appel commun pour
la santé et le droit des femmes que nous vous invitons à signer.
Pour parfaire son nouveau système, le gouvernement double la taxe sur
les mutuelles de santé. C’est tellement plus facile que de taxer les plus
riches ou les revenus du capital. Rappelons que la totalité des cotisations est
utilisée pour la protection sociale des adhérents.
38 millions de Français sont concernés par cette hausse. Sur ces 38
millions, combien n’auront plus de mutuelle à la fin de l’année, parce qu’il
leur faudra faire des choix douloureux ?
Dans notre pays, l’accès aux soins est un luxe. Déjà, 17% de nos
concitoyens, les plus faibles, les plus démunis renoncent aux soins. Et demain,
combien ?
Le gouvernement
vise au maintien de son fameux triple A aux yeux des marchés et des agences de
notation. Il nous propose en fait le tripe D : déremboursements, déficit
et démembrement de notre système de santé que nous dénonçons.
Notre groupe appelle à signer la pétition lancée par la Mutualité
française et votera favorablement cette motion."
En plus