Les communes sont tenues par la loi de financer les écoles privées situées sur leur territoire. Pour chaque élève habitant la commune concernée et scolarisé dans une école élémentaire privé, la commune verse un forfait pour le fonctionnement de l'école. Ce forfait est égal aux dépenses estimées pour un enfant de la ville scolarisé dans une école publique. A Vénissieux, on compte deux écoles élémentaires privées : La Xavière, au Moulin à Vent, et Jeanne d'Arc au Centre. Une nouvelle convention entre la ville et les écoles va bientôt être signée. Pour cela, il est nécessaire que la commune inscrive à son budget le montant de la dépense occasionnée.
Voici l'intervention du groupe socialiste :
"Madame le Maire, chers collègues,
Notre assemblée s’apprête à voter un forfait de 612€ par jeune vénissian scolarisé dans une école élémentaire privée de la ville. 203 élèves sont concernés, la participation de la ville au fonctionnement de ces établissements s’élève donc à 124 236€ par an.
C’est une obligation légale, définie par le code de l’éducation. Si nous refusons d’inscrire cette dépense à notre budget, c’est le Préfet qui s’en chargera, dans des conditions qui pourraient être encore moins favorables à la ville.
La commune a plié. Alors que dans d’autres cas, elle n’hésite pas à monter au créneau pour résister et lutter : droit des femmes, pauvreté, statut de La Poste, expulsions par exemple.
Sur ce sujet, nous aurions souhaité que notre commune instaure un rapport de force avec ‘La Xavière’ et ‘Jeanne d’Arc’ et proposer par exemple le prêt à titre gracieux d’équipements sportifs de la ville, piscine, gymnase.
Car cette somme, ces 124 236€, va manquer à l’école publique. Comment maintenir une ATSEM par classe ? Comment proposer aux enfants de nos écoles des activités sur le temps médian et périscolaire ?Nous sommes farouchement opposés à un système à deux vitesses.
D’un côté, l’école publique, le parent pauvre, qui accueille sans discrimination tous les élèves avec des moyens que le gouvernement réduit jour après jour. Pour mémoire, ce sont encore 16000 postes qui vont être supprimés à la prochaine rentrée. Ce sont les instituteurs non remplacés, et les élus qui vont faire la classe ! C’est la baisse des Dotations horaires globales pour les collèges et lycées de la ville. La liste est longue.
De l’autre, l’école privée, qui sélectionne ses élèves à l’entrée, par l’argent et sur dossier et fabrique les élites de demain. Certains établissements se payent même le luxe de pousser vers la sortie les élèves en difficulté au lieu de les aider ! Elle ne manque pas de moyens : les parents paient à l’inscription et c’est un choix de leur part, les communes versent un forfait par élève, les instituteurs sont rémunérés par l’Etat.
C’est pour nous inadmissible.
Il est grand temps de modifier la loi et de donner à l’école publique tous les moyens dont elle a besoin pour fonctionner et former les futurs citoyens.
Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport, c’est notre façon de montrer que l’école publique est en danger."
En plus
Mars est traditionnellement le mois où sont annoncées les fermetures et ouvertures de classe. A Vénissieux, ce sont cinq classes qui sont menacées, dont trois en maternelle. Comment, dans ces conditions, accueillir tous les enfants ?
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