Débat d'orientation budgétaire

L'équipe municipale a présenté les grandes orientations budgétaires pour 2010 à l'occasion du dernier Conseil municipal. A retenir : la hausse des taux d'imposition de 1% pour poursuivre la politique de la ville en matière de services publics et d'investissement, dans un contexte difficile sur tous les plans.

Voici l'intervention du groupe des élus socialistes à l'occasion du Conseil municipal du 1 février :

"Madame le Maire, chers collègues,

Le contexte dans lequel se déroule ce débat est, comme l’année dernière, marqué par la crise, économique, écologique, sociale. Nos concitoyens en ressentent les effets au quotidien. Les chiffres du chômage, par exemple, témoignent de la violence des turbulences actuelles.

Pour ne rien arranger, l’Etat fait porter le fardeau du déficit aux collectivités territoriales et se désengage de ses missions. Davantage de missions sont maintenant dévolues aux communes, mais les modes de financement ne sont pas prévus.

Sans oublier la suppression de la taxe professionnelle : c’est un cadeau pour les entreprises, mais une catastrophe pour les communes qui vont perdre des recettes. La promesse du Président de compenser ces pertes ne vaut que pour 2010. Que se passera-t-il à partir de 2011 ?

A ce jour, c’est le Grand Lyon qui perçoit la taxe professionnelle sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, dans le cadre du dispositif de taxe professionnelle unique mis en place en 2003. Dans le document de cadrage qui a été remis aux conseillers, il est indiqué que « l’évolution de cette attribution [c’est à dire la part de TP que le Grand Lyon reverse à Vénissieux] est nulle alors que les bases de TP à Vénissieux ont progressé ». Mais aucun chiffre ne vient malheureusement étayer cette affirmation.

Pour information, la réalité des chiffres est différente : si l’on ajoute le produit fiscal, les allocations de la communauté urbaine et celles de l’Etat, l’on obtient un montant de 55,7 millions d’euros pour 2008, soit une augmentation de 14,8% depuis 2001. Et ce montant est supérieur à ce que Vénissieux aurait touché si l’on était resté en fiscalité additionnelle, puisque pour 2008, la commune n’aurait perçu que 55,1 millions d’euros, soit 0,6 millions de moins.

Précisons pour terminer que la ville est peu endettée, ce qui est une excellente nouvelle, et qu’il existe donc une marge de manœuvre réelle pour poursuivre les investissements, conformément au plan de mandat."