Contre la réforme des collectivités territoriales

A l'occasion du Conseil municipal du 1 février, les élus ont adopté une motion relative à la réforme des collectivités territoriales, exigeant le retrait de cette réforme dans son état actuel et demandant l'organisation d'un référendum sur cette question.

Voici l'intervention du groupe socialiste à l'occasion de la présentation de cette motion :

"Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je vais essayer d'aller chercher mes références non pas dans le Canard Enchainé, mais dans ce que je vis tous les jours dans plusieurs collectivités territoriales.

Je voudrais dire effectivement que cette réforme, malheureusement, a été dévié de son vrai fondement. Comme vient de le dire notre collègue, il ne sert à rien de vouloir rester statique. Tout doit évoluer en fonction de notre environnement et dans lequel on évolue. Tout reste après à penser et organiser en fonction de ce que l'on veut savoir et ce que l'on veut faire de l'organisation de notre société.

Et c'est vrai que dans cette réforme on peut penser qu'il y a un écart grandissant entre ce qui est la pensée et ce qui est l'arrière pensée. La pensée, c'est l'idée de réforme, l'arrière pensée, c'est les succès électoraux. Et effectivement, quand on a le pouvoir au niveau national, ça doit chagriner de voir que d'autres ont le pouvoir au niveau local, qu'ils font avancer notre pays et qu'il sont aussi  y compris en matière économique des éléments majeurs.

Tout ça est dû à la décentralisation qu'avaient mis en place François Mitterrand et Pierre Mauroy qui a donné aux collectivités territoriales, Région, Conseil général, collectivités locales des pouvoirs et des moyens de gérer au plus près de nos concitoyens. Aujourd'hui l'organisation qui nous est proposée au contraire va nous en éloigner. C'est pour ça que je pense que cette réforme n'est pas bonne, parce qu'elle produit un recul de la décentralisation. Elle a une capacité à éloigner les pouvoirs de décisions de nos concitoyens en privant ceux qui gérent les collectivités des moyens financeiers et de la maîtrise de ces moyens financiers  pour substituer ce qui était à une certaine époque une responsabilité majeure de voter l'impôt local par une attribution qui sera de plus en plus dépendante du pouvoir national. Les élus locaux se transformeront de plus en plus en gestionnaires mécaniques, et non pas en responsables politiques. Donc ce recul de la décentralisation est historique  Il est fatal.

C'est un des premiers points que l'on ne peut pas partager.

Après, tout ça est alimenté par une série de faux débat. De faux débat sur le coût des élus. En supprimant des élus, on va faire une économie fantastique, Quand on sait que les indemnités des élus, c'est 0,000 et quelques pour cent du budget des collectivités locale en réalité, on jette l'opprobre sur un discours populiste qui fait que les élus coutent chers, qu'ils s'en mettent plein les poches, qu'ils ne font rien, qu'ils ne représentent rien  et qu'à un moment donné, moins il y en aura, mieux on se portera.

C'est effectivement un faux débat sur les dépenses des collectivités locales. Nos collègues l'ont dit, L'endettement des collectivités locales est sans commune mesure avec l'endettement de l'Etat. Ce qui montre que les collectivités locales ont été gérées avec bien plus de précautions que l'Etat, et en particulier ces dernières années, a géré son budget.

Autre faux débat : il y aurait ceux qui savent gérer, au niveau de l'Etat, et ceux qui dilapident l'argent, au niveau des collectivités locales.

Et quand on sait que le journal officiel de Nicolas Sarkozy, le Figaro et son annexe le Figaro Magazine, aujourd'hui fait une enquête sur le coût des collectivités locales, on voit bien comment tout ça est orienté et ce que l'on veut faire passer comme messages aux Français.

Pour ma part, j'ai toujours pensé que, s'il fallait moderniser, et je suis de ceux qui disent qu'il fallait se poser des questions sur le rôle des collectivités locales, il fallait l'aborder par le problème des compétences. Qui fait quoi, qui dit quoi, avec quel argent on le gère, quelles en sont les conséquences pour nos concitoyens? Et à partir de là, quel est le lieu le plus adapté pour gérer ces compétences.

Pour siéger au Conseil général depuis un certain nombre d'années, on a bien observé notamment le poids que représentait par exemple dans cette Assemblée tout ce qu'est l'action sociale : RMI, RSA, personnes âgées, personnes handicapées... C'est un budget qui représente la moitié du budget. 

Donc se poser la question de savoir qui va le gérer, dans quelles conditions, à travers quelle commission quand on sait que certains de nos collègues qui siègent dans les commissions RMI/RSA y passent des après-midis entières, il faudra m'expliquer comment avec des élus qui n'auront plus le temps et les moyens de gérer tout ça, ce ne sera pas les techniciens qui prendront le dessus et qui attribueront de façon mathématique alors que dans ces Assemblées en général, les élus posent d'autres questions, font attention au plan humain, essaient de définir des critères, essaient de faire en sorte que ce ne soit pas des chiffres et des numéros qui sont en face mais bien des hommes et des femmes.

C'est vrai aussi qu'est posée la notion de métropole. Le problème qui est posé aujourd'hui, c'est que tout le monde ne dit pas la même chose derrière le mot métropole. Moi je pense qu'il y a des niveaux d'intervention aujourd'hui, surtout dans un département comme le Rhône qui est le notre, qui sont particuliers. puisque quand on est ici à Vénissieux, on est à trois fois rien de l'isère, on est à toirs fois rien de la Loire, à trois fois rien du Département de l'Ain, et que donc aujourd'hui avec la mobilité de nos concitoyens on est bien obligé de réfléchir à une autre organisation que celle que nous avons en place. La question est de savoir comment cette organisation est mise en place, pour respecter les critères de proximité que j'évoquais tout à l'heure et qui ont été donnés par les lois de décentralisation.

C'est vrai que nous devrions avoir une capacité de réflexion qui soit intéressantes et faire en sorte que, à travers les compétences, à travers les moyens financiers, à travers les territoires, à travers les élus, nous puissions réfléchir à une modernisation de l'organisation de notre pays et de nos collectivités.

On s'aperçoit de quoi ? On s'aperçoit qu'on nous met un statut du conseiller territorial qui va  à la fois avoir à gérer certaines compétences du Conseil général, en particulier les compétences sociales dont j'évoquais la lourdeur tout à l'heure, et qui va avoir à siéger aussi dans une assemblée régionale.

Quand on sait les budgets que ces collectivités gèrent, quand on sait le temps qu'il faut y passer ou alors, évidemment, on peut juste venir signer une feuille, c'est possible mais ce n'est pas je crois la compétence ni la volonté des gens qui veulent s'investir dans le mandat qu'ils ont pour nos concitoyens.

Je ne pense pas aujourd'hui que ce rôle de conseiller territorial, qui est fait plus pour gagner des élections, pense-t-on du côté de ceux qui la font, que de la réalité des problèmes auxquels ils sont confrontés, soit le plus adapté.

Reste aussi bien évidemment, quelque chose qui n'est pas dit dans lal oi, c'est le statut de l'élu. Est-ce que c'est des élus qui sont là pour faire de la figuration, ou est-ce que ce sont des élus qui sont là pour travailler ce qui nécessite des élus qui se libèrent par rapport à une carrière professionnelle, par rapport à leur vie professionnelle.

Toutes ces questions montrent bien qu'on a mis la charrue avant les boeufs, montre bien qu'on veut faire autre chose que d'améliorer la situation de gestion de notre pays, mais d'essayer d'en tirer quelques bénéfices politiques.

Chaque fois que les gouvernemùent se sont amusés à ce genre de chose, en général, l'effet est inverse de celui qu'ils espéraient. On verra bien si les Français sont dupes, et si les Français, nos concitoyens à Vénissieux comme ailleurs, ont une capacité d'analyse et de réflexion que d'autres n'ont pas.

C'est pour ça que je crois, comme il est proposé dans la motion, qu'avoir un vrai débat national, à travers un référendum, est quelque chose qui est important pour faire bouger les choses et en même temps ne pas les faire bouger dans des conditions partisanes, ce qui serait, je crois, la pire des choses.

Voilà ce que je voulais dire au nom des élus socialistes."