SACOVIV : une gestion à revoir

Retour sur le conseil municipal  du 6 octobre.

La gestion de la SACOVIV, bailleur social de la ville de Vénissieux, a été épinglée par la Chambre régionale des comptes.

Voici l'intervention de Lotfi Ben Khelifa :

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs

Ce rapport de la chambre régionale des comptes, que nous avons lu avec grande attention, appel à quelques remarques et quelques réponses de votre part qui pourraient rassurer les locataires, les employés de la SACOVIV et le conseil municipal  sur l’avenir de cette société détenue à 75 % par la ville de Vénissieux

Dès l’automne 2013 madame le maire et madame EBERSVILLER, Présidente et Directrice de la SACOVIV ont souscrit à la recommandation de la Chambre Régionale qui  constatait les «besoins d’unité, de professionnalisme et d’implication à temps plein» pour diriger la société.

Qu’est-ce qui peut expliquer que la procédure de recrutement d’un directeur général professionnel du logement social et à temps plein n’ait été lancée que 9 mois plus tard, fin juillet 2014 ?

La SACOVIV est sans direction professionnelle à temps plein depuis juin 2013 et encore pour plusieurs mois.

Depuis début 2014, la Ville et son directeur général adjoint très intermittent, puisqu’ il cumule 2 fonctions, DGA des services techniques de la ville de Vénissieux et directeur général de la SACOVIV... La ville nous dit travailler au maintien d’un service de qualité aux locataires et au développement de la SACOVIV va-t-elle y arriver avec une moitié de poste de directeur ?

La Chambre Régionale des comptes note à propos du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) qu’en faisant approuver un barème «atténuant le montant du SLS», madame EBERSVILLER, je cite « a participé à la délibération et au vote d’une décision lui conférant un avantage particulier, distinct de celui de l’ensemble des locataires».

En clair on n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Si c’est évidemment choquant, ce qui l’est plus encore, c’est que madame EBERSVILLER pour échapper totalement au SLS n’a pas déclaré tous ses revenus à l’administration fiscale et à la SACOVIV.

Je cite de nouveau «parmi les situations anormales relevées, figure celle de Mme EBERSVILLER, présidente directrice générale de la société. Ce n’est qu’à compter de 2013 que l’intéressée s’est acquittée d’un supplément de loyer de solidarité d’un montant mensuel d’environ 200 €uro». La Chambre régionale conclut «Mme EBERSVILLER a causé un préjudice financier à la SACOVIV d’environ 5 000 €uro sur les deux exercices examinés» (page 14 et 15).

Quelle crédibilité donner à vos déclarations sur la lutte contre la pauvreté, la défense du logement social, le soutien des locataires pauvres quand votre adjointe au logement donne le mauvais exemple ?

Quand l’affaire a été connue fin 2013, vous n’avez même pas retiré ses délégations d’adjointe au logement à madame EBERVILLER qui s’est même auto promue Directrice Générale de la SACOVIV.

La SACOVIV a-t-elle autant d’indulgence pour ses locataires en dessous du seuil de pauvreté quand ils ont un impayé ?

La Chambre Régionale des Comptes note que malgré la baisse de 42 salariés en 2007 à 38 en 2012, leur nombre «demeure encore élevé si on le compare à celui des autres SEM». D’autant dit la Chambre que les «avantages accordés au personnel sont assez importants». La chambre chiffre ces avantages à plus de 200 000 €uro par an, montant à majorer de la perte de «l’équivalent de trois emplois à temps plein» du fait du faible temps de travail des salariés. 

Dans ces conditions fallait-il vraiment que la première décision du nouveau Directeur Général soit d’augmenter encore le nombre de salariés (5 embauches de gardiens je crois, puisqu’on nous refuse l’accès aux procès-verbaux du Conseil d’Administration, alors que nous avons écrit à monsieur Millet président de la SACOVIV pour avoir la copie de toute la délibération depuis janvier 2014 à aujourd’hui, toujours pas de réponse….)

Malgré ces recrutements cela ne semble pas avoir conduit à une réduction de l’absentéisme, bien au contraire, si on en croit ce que dit le Président MILLET dans son blog.

Et en plus les résidences sont moins bien tenues que par le passé, puisque par exemple au lieu d’évacuer les encombrants on les stocke dans les caves, avec toutes les nuisances et problèmes de santé publique que cela génère.

Plus de personnel et c’est le porte-monnaie du locataire qui trinque,

Moins de propreté et c’est encore le locataire qui trinque.

Mais tout va de mieux en mieux à la SACOVIV si on écoute et président et son directeur général intermittent. 

La Chambre Régionale des Comptes, sans parler de favoritisme, épingle la SACOVIV sur plusieurs opérations.

Elle note un avenant de «revalorisation du forfait de maitrise d’œuvre de 98,75%», sans mise en concurrence. Donc doublement des honoraires qui je cite serait «entaché d’illégalité».

A ACII, les bâtiments rues Jules Ferry,  la Chambre estime que EIFFAGE Construction a obtenu le marché de travaux (près de 4 millions) sans, je cite toujours, «mise en concurrence effective», pour un «coût de construction plutôt élevé».

La même remarque est faite, toujours avec EIFFAGE Construction comme entreprise, pour l’opération du Monery.

Personne n’en conclut évidemment et pas moi en tous cas, qu’il y aurait eu un système organisé de contournement par la Ville et sa SEM de l’obligation de mise en concurrence.

Mais ces remarques de la Chambre Régionale des Comptes m’incitent à vous interroger, madame le Maire, sur les suites données aux différentes gardes à vue dans l’affaire d’un éventuel délit de favoritisme au bénéfice d’EIFFAGE Construction. 

Je vous remercie de votre réponse.

Vous me permettrez Madame le maire de trouver la Chambre Régionale des Comptes bien indulgente à propos des 600 000 €uro de travaux payés à EIFFAGE construction par la SACOVIV pour refaire les jardins de 32 propriétaires privés au Monery. A l’époque le conseil d’administration, avait demandé de lancer une procédure et de faire payer des pénalités à EIFFAGE Construction….rien n’a été fait 

600.000 € c’est un cadeau de 19 000 € à chaque propriétaire, sans compter l’argent mis par la SACOVIV pour démolir sans autorisation deux locaux à poubelles que la SACOVIV avait construit moins d’un an avant.

La Chambre reproche à la SACOVIV d’avoir décidé de payer, sans demander  l’avis d’un expert, et sans se retourner contre EIFFAGE Construction, encore eux, entreprise responsable d’une supposée mauvaise réalisation des travaux.

Alors même que l’avocate de la SACOVIV estimait que le tribunal ne pourrait que rejeter la demande des propriétaires. 

La Chambre Régionale des Comptes indique que cette décision fut prise, je cite, «pour des motifs tirées notamment de l’urgence à réaliser ces travaux». Pour la bonne compréhension de tous, je rappelle que cette urgence n’était ni technique, ni physique.

Chacun doit savoir que l’urgence c’était les élections municipales.

Bien évidemment nous ne faisons aucun lien avec le fait qu’un de vos colistiers propriétaire d’une villa en question. Peut être qu’il a su vous convaincre qu’il valait mieux que ces 600 000 €uro aillent à ces  propriétaires qui menaçaient de faire connaitre publiquement leur mécontentement, plutôt qu’aux 1 700 occupants des logements sociaux de la SACOVIV. ?

Une fois de plus ces faits indiscutables sont en total décalage avec votre discours sur la défense du logement social, l’attention portée aux familles modestes de Vénissieux, le développement de la SEM de la Ville.

Je sais que vous me répondrez que si la SACOVIV ne construit pas ce n’est pas parce que vous dilapidez 600 000 €uro en cadeau à 32 propriétaires privés.

C’est évidemment la faute de la politique du logement du gouvernement.

Je laisse les Vénissians apprécier.

Sur cet écart entre vos rebelles et généreux discours et la réalité de votre action, je citerai une dernière fois la Chambre régionale.

«Il n’est donc pas certain que l’objectif de développement du parc locatif social (…) puisse être totalement atteint».

Surtout écrit la Chambre que «la société a perdu en 2013 une recette annuelle de loyer égale à 187 000 €uro, du fait de la remise à la Ville de Vénissieux du bâtiment abritant le foyer-logement pour personnes âgées Henri RAYNAUD, sans compensation à ce stade par la commune».

La Chambre régionale dit bien sans compensation à ce stade, car il n’est pas certain que l’affaire de ce détournement d’un patrimoine constitué avec les loyers des occupants sociaux de la SACOVIV soit close.

Je pense donc que nous aurons l’occasion de reparler de ce dossier dans les mois à venir. 

Plus d'infos : le rapport de la CRC est consultable en ligne.