SACOVIV : une gestion à revoir (2)

Retour sur le conseil municipal du 6 octobre.

La gestion de la SACOVIV pour l'année 2012/2013 a été présentée aux conseillers municipaux.

C'est l'occasion pour les élus de faire le point sur les dossiers en cours.

Voici l'intervention de Lotfi Ben Khelifa :

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs

Comme le rapport précédant ce rapport d’activité de la SACOVIV, nous interpelle sur plusieurs points : d’abord il ne s’agit pas du rapport obligatoire qui doit être validé par les administrateurs de la SACOVIV avant d’être présenté au conseil municipal et qui doit comporter l’activité des élus au sein du CA.

 (Extrait de l'article L 1524 - 5 du Code Général des Collectivités Locales qui prescrit : "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte.)

Nous regrettons que vous  n’ayez pas produit le rapport en question, ce que nous réclamons à monsieur Millet et vous même depuis des mois. D’ailleurs, je n’ai pas le souvenir alors que j’étais vice-président de cette société, d’avoir eu connaissance d’un rapport d’activité de cette nature, ni de l’avoir validé, ni de l’avoir signé….à ce titre je souhaite avoir des réponses

Madame le maire, le rapport de gestion indique que la décision d’augmenter le capital pour construire plus de logements sociaux n’a pas été mise en œuvre, suite à l’abandon de deux projets de construction de 128 logements (Romain ROLLAND et Médiathèque).

En ma qualité de vice président de la SACOVIV à l’époque, je tiens à dire que l’abandon de ces deux projets a été fait sur ordre direct de la Ville au directeur général délégué, sans que le Conseil d’Administration en ait à débattre.

Ceci même alors que, comme en atteste la Chambre Régionale des Comptes (page 13), nous dégagions les fonds propres nécessaires. 320 000 €uro dès 2010, 629 300 €uro en 2013. Soit une réserve accumulée en 4 ans de 1,75 million d’€uro.

Le refus de construire du logement social est sans doute un des motifs qui conduit la Chambre régionale  à écrire, je cite : la gouvernance «marquée par la forte emprise de la ville de Vénissieux» a fait en «sorte que la société peut avoir du mal dans certaines circonstances à faire valoir (…) ses intérêts, qui ne coïncident pas nécessairement avec ceux de la collectivité».

Dit plus simplement, la SACOVIV est un outil au service de la Ville, y compris financièrement. Quand la ville prend la résidence Henri RAYNAUD, elle ne rend pas service à la SACOVIV qui est une société dont l’objectif est de produire et entretenir du logement social de qualité pour les vénissians.

Ce n’est pas nous qui le disons, c’est ce qui ressort du rapport annuel de la SACOVIV et du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Le rapport indique que, je cite, «la recomposition du Pôle Locatif et Social a permit de revenir à un service aux locataires de meilleure qualité, tandis que la SACOVIV figurait parmi les bailleurs les plus performants » pour le Fichier Commun de la demande.

On apprend également que les dettes locatives baissent de 58% grâce aux efforts de ce même pôle  ou que les délais de relocation ont été améliorés très sensiblement

Est-ce que c’est parce que monsieur CHATELAIN, ex responsable de ce Pôle et artisan de son bon fonctionnement était trop professionnel, et pas assez réceptif aux pressions de la ville sur certains dossiers que vous l’avez licencié en février dernier ?

Je ne reviens pas à propos du Monery sur ce qui est pudiquement appelé une modification de programme. La Chambre Régionale des comptes nous a dit que cette modification a coûté au minimum la bagatelle de 600 000 €uro.

Autant d’argent détourné de l’amélioration des logements sociaux au bénéfice de 32 propriétaires du Monery

Mais le rapport évoque aussi je cite «l’accumulation de réserves et malfaçons». Je regrette qu’on n’en dise pas plus. A l’époque le CA avait demandé à la présidente de de suivre les conseils de l’avocat de la SACOVIV et de déposer un référé à l’encontre d’EIFFAGE par précaution…

Nos collègues et les locataires sont en droit de savoir que le montant des pénalités dues contractuellement par EIFFAGE était de 520 599,84 €uro TTC.

Mais la Ville a insisté sur la nécessité pour la SACOVIV et les propriétaires de solder ce dossier sans recourir à des procédures. Madame EBERSVILLER a donc décidé seule une remise sur pénalités de 255 600 €uro. Au bénéfice d’EIFFAGE.

Vous savez cette entreprise de bâtiment soupçonnée d’avoir bénéficié d’un délit de favoritisme.

Je précise que la Présidente avait refusé que les administrateurs votent sur cette remise de 255 000 €uro. Elle avait simplement informé les administrateurs de sa décision qu’elle avait prise seule en tant que Directrice Générale.

En clair 600 000 €uro de cadeaux aux propriétaires, 255 000 €uro de cadeau à EIFFAGE. On comprend que pour payer tout ça les loyers des locataires doivent augmenter.

D’ailleurs nous avons dans ce rapport au chapitre gros entretien une indication sur la façon dont la SACOVIV répond aux attentes des plus fragiles.

Alors que les administrateurs avaient mis à disposition un budget de plus de 473 000 €uro, les services n’ont dépensé que 423 000 €uro, soit 50 000 €uro non utilisés.

Ce n’est pas parce qu’on n’avait pas besoin de faire des travaux.

Non, on nous dit que c’est pour répondre, je cite encore, «aux revendications des 32 acquéreurs du Monery qui mobilisent excessivement le Pôle Technique». 

Entre refaire des jardins d’agrément à des propriétaires, ou entretenir le patrimoine locatif social pour améliorer la vie des locataires, on voit bien quel choix la ville a imposé, à l’insu des administrateurs. 

 

Pour nos collègues qui n’auraient pas pris le temps de lire ce rapport, je ne peux m’empêcher de vous lire un passage qui marque tout le mépris que l’on affiche pour les locataires.

Ce sera court. Dans le chapitre qualité de service proximité, on apprend ceci :

«deux adresses de messagerie électronique permettent aux locataires de signaler (...) les demandes qu'ils estiment traitées dans des délais anormaux, ou traitées non correctement.
Leur faible utilisation en complément du renforcement de la fréquence du nettoyage des allées depuis deux ans semble indiquer que le service rendu paraît conforme aux attentes des clients.

Cependant suite à une demande de plus grande propreté des sites, la réorganisation de la Proximité a été validée (fin 2013) afin d'augmenter le temps passé à la propreté".

On voit le résultat un an après.

Je cite les propos du Président de la SACOVIV, monsieur Millet, le 30 septembre dernier : «Nous avons renforcé depuis le mois de mars 2014 l’entretien des espaces extérieurs (…).

Nous constatons cependant toujours que l’état de propreté ne répond pas aux objectifs de qualité de service de la SACOVIV et bien entendu pas aux attentes des locataires».

Si je comprends bien les déclarations officielles de la SACOVIV, c’était parfait en 2013, et c’est pire aujourd’hui.

Personnellement je ne pense pas que c’était parfait l’an passé. Mais tous les locataires seront d’accord avec notre collègue MILLET : c’est pire aujourd’hui.

 

Oui monsieur Millet, vous avez raison c’est pire aujourd’hui, surtout avec le retour des punaises au Couloud, un problème qui existe depuis 2011 et dont la SACOVIV ne veut pas s’occuper au prétexte que les locataires doivent faire le nécessaire pour leur logements et que la SACOVIV s’occupe uniquement des parties communes.

La SACOVIV s’appuie sur une décision du tribunal administratif  de Lyon, ou une ex locataire s’est faite débouter, suite à recours qu’elle avait déposé pour que le bailleur prenne en charge cette question de santé publique.

Pour éradiquer les punaises Monsieur Millet nous dit : il faut une opération globale en coordination avec les autres bailleurs, sauf que ce problème dure depuis presque 4 ans à la SACOVIV.

En même temps dans sa profonde générosité, monsieur Millet promet de ne pas facturer aux locataires les 12500 e de sur-entretien pour rendre les allées propres. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, les seules recettes dont dispose la SACOVIV proviennent des loyers ou de subventions. Ces 12500 € devront être retranchée sur un des budgets de services de la SACOVIV, et cela aura une conséquence sur de potentiels travaux qui devaient bénéficier aux locataires. 

Monsieur Millet, les locataires de la résidence du Couloud, se plaignent de la présence de punaises de lit dans les parties communes de l’immeuble. Les insectes ont même envahis les logements.

Ce problème a été détecté en 2011. Malgré les appels à l’aide répétés du collectif des locataires, le bailleur, SACOVIV, laisse les habitants sans solutions. C’est une attitude indifférente et désinvolte que notre groupe désapprouve fortement.

Le rôle d’un bailleur social est bien de veiller à la bonne qualité de vie des occupants des logements déjà fragilisés. Laisser des locataires dans un tel dénuement est indigne.

Les punaises de lit provoquent une gêne quotidienne pour les locataires, notamment pour les enfants. Le bien-être, la dignité des familles sont touchées ; la vie quotidienne est bouleversée. C’est un problème de santé publique,

Il faut :

- traiter globalement et simultanément les logements et les parties communes,

- débarrasser les caves des encombrants, effectuer un suivi quotidien de la propreté et des actions de sensibilisation en direction des locataires

Nous ne pouvons laisser nos concitoyens dans une telle détresse

Pour revenir à ce rapport d’activité, chacun se félicitera de la bonne gestion de la SACOVIV qui dégage le 30 septembre 2013 un excédent d’exploitation courante de plus de 629 000 €uro.

Je souhaiterai cependant une précision.

La présidente a indiqué aux administrateurs en janvier dernier que le don de la résidence Henri RAYNAUD à la Ville couterait environ 225 000 €uro à la SACOVIV.

 Cette perte exceptionnelle est-elle déjà provisionnée, ce qui reviendrait à dire que le résultat d’exploitation que nous avons réalisé est en réalité supérieur à 850 000 €uro, ou sera-t-elle constatée sur l’exercice en cours ?

Je vous remercie de votre réponse.

Je regrette que ce rapport dans son chapitre sur les charges ne mentionne pas une avancée me semble-t-il importante.

Afin de lisser le paiement des charges, la SACOVIV les régularisait désormais en avril pour les charges générales, en octobre pour les charges de chauffage.

La somme à payer éventuellement en plus est ainsi moins lourde pour le locataire, et si c’est la SACOVIV qui doit rembourser, le locataire en bénéficie plus vite.

Pouvez-vous me confirmer monsieur le Président que ce mode de fonctionnement est bien respecté et que

·    Premièrement toutes les charges générales ont été régularisées avant l’été 2014 pour toutes les résidences de la SACOVIV,

·  Deuxièmement que les locataires seront bien remboursés ce mois-ci du trop perçu par la SACOVIV pour le chauffage sur la période octobre 2013/juin 2014.

Je suppose en effet que la facture des locataires a baissé, compte tenu de la clémence des températures couplée aux économies que nous promettait depuis des lustres grâce à la chaufferie centrale, l’ancien adjoint à l’environnement.

Je vous remercie de votre réponse.

De manière plus globale je dois dire que la lecture de ce rapport donne une impression étrange. On  nous dit que tout va bien et même de mieux en mieux.

Globalement la SACOVIV est en bon état de marche, grâce aux orientations définies depuis 2008 par les administrateurs, grâce à l’équipe de direction stabilisée qui les a mises en action depuis fin 2010, grâce aux collaborateurs administratifs et de proximité.

Mais alors madame le maire, pourquoi avoir en 2013

·  écarté les administrateurs de toutes les décisions,

·   mis à l’écart le directeur pour le licencier six mois plus tard,

·   licencié le responsable du Pôle locatif en février 2014,

·  poussé la responsable comptable à la démission après plus de 20 ans de présence

· ne pas avoir recruté un directeur non intermittent et professionnel

Une hypothèse : il devenait intolérable pour vous que la SACOVIV devienne un outil professionnel du logement social au service des Vénissians. Ce pour quoi quelques administrateurs, dont je m’honore d’avoir été, ont milité durant la mandature précédente.

Vous ne contrôliez plus suffisamment certains administrateurs, ni un comité de direction devenu professionnel.

 Il est de plus en plus clair que la SACOVIV doit redevenir la chose de la ville, tenue par vos fidèles, au service de vos partisans et de vos besoins.