Le tribunal administratif l’a décidé : Les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Vénissieux sont annulées.
La régularité des élections avait été contestée à la fois par le candidat de la droite et par le préfet du Rhône. Tous deux considéraient que la liste d’extrême droite était illégale, certains de ses colistiers auraient été inscrits sans leur consentement.
La municipalité avait quant à elle plaidé la légitimité de la liste d'extrême droite et la régularité des élections.
En plus de l’annulation des élections, le tribunal a prononcé la suspension des deux conseillers municipaux concernés et leur inéligibilité pour une durée d’un an.
Il n'y a pas pour autant de vacances du conseil municipal qui continuera à se réunir à 47 conseillers municipaux
La municipalité avait quant à elle plaidé la légitimité de la liste d'extrême droite et la régularité des élections.
En plus de l’annulation des élections, le tribunal a prononcé la suspension des deux conseillers municipaux concernés et leur inéligibilité pour une durée d’un an.
Il n'y a pas pour autant de vacances du conseil municipal qui continuera à se réunir à 47 conseillers municipaux
Reste à savoir si un appel sera introduit devant le conseil d'Etat dans les prochains jours. En tout état de cause, on revotera à Vénissieux en 2015.
Un coup dur pour la municipalité dont la légitimité est ainsi mise à mal.
Un coup dur pour la municipalité dont la légitimité est ainsi mise à mal.