Voici l'intervention du groupe :
"Notre groupe a
lu avec attention la proposition de règlement intérieur pour notre assemblée.
Nous prenons
bonne note des articles 9, 16 et 20 de ce règlement.
Nous nous
réjouissons que « le public ne [soit] pas autorisé à interférer dans le
débat ». Nous espérons qu’à partir d’aujourd’hui, les huées, les soupirs,
les applaudissements et toutes autres manifestations des spectateurs cesseront,
par respect pour les élus et pour les discussions de l’assemblée.
Nous constatons
que les vœux ou motions du conseil municipal peuvent porter sur « tous les
sujets d’intérêt local ». Nous veillerons à ce que l’assemblée respecte
cette ligne et se concentre précisément sur les affaires de la commune. Nous
demandons par ailleurs à ce que les vœux soient transmis à tous les élus de
l’assemblée avant la tenue de celle-ci.
« Les
bulletins ou vote nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés »
précise l’article 20. Cette règle semble aller à contre courant de la prise en
compte, notamment aux dernières élections européennes de ces votes. Serait-il
possible de les prendre en compte également dans notre assemblée ?
Quant aux
compte-rendus, nous demandons à recevoir une version intégrale des comptes
rendus comme cela se pratiquait lors des précédents mandats. Il manque à ce
jour les compte rendus des trois dernières séances : 5 avril, 22 avril, 19
mai.
Enfin, nous
attirons votre attention sur deux points :
-
serait il possible de recevoir en supplément de la version
papier une version dématérialisée des rapports ?
-
serait-il possible de rédiger l’article 41 de la façon
suivante, plus correcte :
« le
présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur
proposition du maire. Les modifications peuvent également être demandées par un
tiers des membres en exercice du conseil municipal. »"