Lettre ouverte à Madame le Maire

Voici la lettre ouverte que le groupe a adressée à Madame le Maire concernant la diffusion de son tract ontre l'austérité.

"Madame le Maire,

Vous avez dernièrement fait parvenir aux Vénissians un tract intitulé « Des mesures d’austérité injustes et inefficaces ». Nos concitoyens ont trouvé cette publications dans leur boite aux lettres. Ils ont également la possibilité de la consulter en mairie.

Nous retrouvons en page 4, en bas de la page contenant le coupon à déposer ou retourner, le logo de la ville de Vénissieux tendant à penser que cette publication est celle de la ville.

Sans revenir sur le fond de l'expression politique de ce tract, la forme nous interpelle.

S'agit-il d'une publication municipale donc financée par le budget municipal ?

Le cas échéant, la forme juridique de cette publication est assimilable à un bulletin d'information générale prévu par le Code général des collectivités territoriales à l’article L2121-27-1. La cour d'appel de Versailles a confirmé le 17 avril 2009 que  toute mise à disposition du public de messages d'information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu'elle revêt comme la diffusion d'un bulletin d'information générale.

Dans ce cas, la loi prévoit un droit d'expression spécifique au profit des élus d'opposition sur ces supports et nous ne pouvons que constater que ce n'est pas le cas dans ce tract.

Nous vous demandons de prévoir pour les élus de l’opposition un moyen d’expression similaire, en réponse à votre tribune.

La démocratie de proximité a ses exigences et nous y veillerons.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, nos salutations les meilleures."

Ce courrier a été envoyé le 9 juillet dernier. A ce jour, il est sans réponse.