Le conseil municipal du 22 avril examinait un rapport relatif à la SACOVIV.
Voici l'intervention du groupe :
"Le 3 avril dernier, Madame le
Maire, vous vous rendiez en préfecture pour déposer vos arrêtés anti expulsion.
Une tradition qui perdure à Vénissieux depuis de longues années.
Le groupe des élus socialistes
partage votre constat sur le mal logement et les problèmes d’accès au logement
social. Nous rappelons que 22 communes sur les 58 que compte le Grand Lyon
n’appliquent pas la loi SRU et n’atteignent pas les 20% de logements
sociaux. Il est temps que chacune prenne ses responsabilités.
Nous insistons sur le fait qu’une
situation précaire ne se règle pas en un jour. Ce sont tous les partenaires qui
sont amenés à agir ensemble pour éviter le drame de l’expulsion : la
commune, bien sûr, le CCAS, la CAF, les bailleurs, le Conseil général. Et
d’agir bien en amont afin de prévenir les expulsions qui ne doivent intervenir
qu’en dernier recours, quand les autres voies (dialogue avec les locataires,
échelonnement de la dette, solution amiable) ont échoué.
La loi DALO stipule qu’une expulsion n’est possible que si
le relogement est prévu. A ce titre, nous souhaitons savoir Madame le Maire,
combien de logements sont vacants sur notre commune, tant dans le parc privé
(s’il est possible d’obtenir les chiffres) et que dans le parc social, ainsi
qu’au niveau des logements des instituteurs. Pendant la campagne nous avons
rencontré les Venissians et frappé à de nombreuses portes vides depuis
plusieurs mois. Ceci nous parait une mauvaise gestion de ce parc social
notamment et nous ne pouvons nous contenter d’une position incantatoire Ainsi,
notre service logement peut prévoir les aides nécessaires au relogement d’une
famille.
Pour mémoire, Madame le Maire,
ces questions sont sans réponse depuis le conseil municipal du 25 mars … 2013.
Nous rappelons néanmoins que, sur
le territoire de la République, la loi est la même pour tous et toutes. La loi,
rien que la loi mais toute la loi. Au final, les arrêtés que vous avez déposés
en préfecture ne font qu’entretenir le misérabilisme, qui est le fond de
commerce de votre formation politique.
Pour finir, un petit mot sur la SACOVIV.
La SACOVIV expulse
aussi, sauf en période électorale bien sûr, et au printemps 2012 en
particulier.
Madame le Maire, avec de tels
procédés, notre groupe comprend bien mieux pourquoi la SACOVIV rencontre des
difficultés financières.
Comme nous l’avons dit pendant la
campagne, nous rappelons qu’à partir du 1 janvier 2015, le patrimoine de l’OPAC
du Rhône située sur le territoire de la communauté urbaine, soit 80%, reviendra
sous la responsabilité de cette communauté urbaine. Avec l’OPAC du Grand Lyon,
de Villeurbanne, de Saint Priest, se constituera un pôle fort en matière de logement.
Nous vous rappelons que les problèmes
liés à la SACOVIV dont la justice aura à trancher sont pour nous en partie liés
au fait que dans le monde d’aujourd’hui la gestion juridique et financière est
de plus en plus compliquée et nécessite un personnel spécialisé et compétent.
Ce n’est pas avec la structure de
la SACOVIV que vous répondrez à ces questions là. C’est pour ça que nous avons
prôné le rapprochement de la SACOVIV avec le pôle métropolitain qui sera
constitué. A l’inverse, pour ne pas couper nos concitoyens des problèmes de logement
dans un contexte de proximité, nous avons proposé au Président de la communauté
urbaine de mettre en place des structures décentralisées du pôle logement.