Le premier conseil municipal de l'année s'est tenu le 30 janvier dernier. Ce fut l'occasion de débattre des orientations budgétaires de la ville pour 2012 et la fin du mandat. A retenir cette année : les taux d'imposition n'augmenteront pas, ce dont les élus du groupe se félicitent.
Voici l'intervention du groupe :
"Madame le Maire, chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Notre groupe dénonce le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, qui, ajoutée aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'équilibre des finances locales, mine la confiance qui prévalait entre l'Etat et les territoires.
Les recettes de la ville sont alimentées par les dotations de l’Etat. Elles représentent près de 70% de nos recettes, sur lesquelles nous n’avons aucun moyen d’agir. Nous percevons notamment la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). A ce titre, ce sont près de 8 millions d’euros qui sont attendus pour 2012.
Cela nous interpelle : sans la DSU, le budget de la ville explose. Que se passerait-il si le gouvernement décidait de diminuer ou supprimer cette dotation pour faire des économies ? Nous n’avons absolument aucune visibilité à ce sujet.
Une autre mesure du gouvernement concerne les collectivités territoriales : le Fonds de péréquation intercommunale et communale. Il retient toute notre attention.
A cause de ce dernier, mis en place par la loi de finances pour 2012, le risque est grand en effet que les zones urbaines en bénéficient moins que les zones rurales, et que certaines communes plus riches que Vénissieux reçoivent davantage.
Avec les conseillers communautaires du groupe socialiste et apparenté, au Grand Lyon, nous serons vigilants pour que notre ville ne soit pas lésée par ce mécanisme.
D’un point de vue local, et vu la situation, la stabilité des dépenses et de la dette est une nécessité dans le contexte actuel. Le maintien des investissements montre le dynamisme de la ville.
Grâce à la vente des terrains de l’îlot Roman Rolland, l’effet ciseau est décalé. L’épargne nette reste stable, à 7 million d’euros. Mais c’est temporaire, surtout si la droite reste au pouvoir.
En 2015, notre épargne nette sera vraisemblablement moins élevée. Nous devrons alors recourir davantage à l’emprunt pour financer les investissements indispensable à notre commune et aux Vénissians. Ce qui ne sera pas facile, tant que la crise se poursuivra.
Là encore, nous n’avons pas de visibilité. Comment seront financés les projets municipaux sur la fin du mandat ?
Nous nous félicitons que le taux des taxes directes locales reste inchangé cette année. Nous soulignions l’année dernière que les impôts locaux restent le seul levier d’action de la ville sur ses recettes, mais l’augmentation des impôts touchent directement nos concitoyens déjà très malmenés par la crise.
Nous approuvons les orientations proposées par ce rapport
Je vous remercie."
Mesdames, Messieurs,
Notre groupe dénonce le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, qui, ajoutée aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'équilibre des finances locales, mine la confiance qui prévalait entre l'Etat et les territoires.
Les recettes de la ville sont alimentées par les dotations de l’Etat. Elles représentent près de 70% de nos recettes, sur lesquelles nous n’avons aucun moyen d’agir. Nous percevons notamment la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). A ce titre, ce sont près de 8 millions d’euros qui sont attendus pour 2012.
Cela nous interpelle : sans la DSU, le budget de la ville explose. Que se passerait-il si le gouvernement décidait de diminuer ou supprimer cette dotation pour faire des économies ? Nous n’avons absolument aucune visibilité à ce sujet.
Une autre mesure du gouvernement concerne les collectivités territoriales : le Fonds de péréquation intercommunale et communale. Il retient toute notre attention.
A cause de ce dernier, mis en place par la loi de finances pour 2012, le risque est grand en effet que les zones urbaines en bénéficient moins que les zones rurales, et que certaines communes plus riches que Vénissieux reçoivent davantage.
Avec les conseillers communautaires du groupe socialiste et apparenté, au Grand Lyon, nous serons vigilants pour que notre ville ne soit pas lésée par ce mécanisme.
D’un point de vue local, et vu la situation, la stabilité des dépenses et de la dette est une nécessité dans le contexte actuel. Le maintien des investissements montre le dynamisme de la ville.
Grâce à la vente des terrains de l’îlot Roman Rolland, l’effet ciseau est décalé. L’épargne nette reste stable, à 7 million d’euros. Mais c’est temporaire, surtout si la droite reste au pouvoir.
En 2015, notre épargne nette sera vraisemblablement moins élevée. Nous devrons alors recourir davantage à l’emprunt pour financer les investissements indispensable à notre commune et aux Vénissians. Ce qui ne sera pas facile, tant que la crise se poursuivra.
Là encore, nous n’avons pas de visibilité. Comment seront financés les projets municipaux sur la fin du mandat ?
Nous nous félicitons que le taux des taxes directes locales reste inchangé cette année. Nous soulignions l’année dernière que les impôts locaux restent le seul levier d’action de la ville sur ses recettes, mais l’augmentation des impôts touchent directement nos concitoyens déjà très malmenés par la crise.
Nous approuvons les orientations proposées par ce rapport
Je vous remercie."