La dernière séance du Conseil municipal a été marquée par le vote du budget primitif (budget principal et budgets annexes) pour l'année 2010, ainsi que le vote sur les taux appliqués aux impôts locaux.
Voici l'intervention du groupe socialiste sur ce sujet.
"Madame le Maire, chers collègues,
Permettez-moi de revenir brièvement sur le contexte dans lequel se déroule ce débat.
La crise économique, sociale, écologique bat son plein. La reprise promise par le gouvernement et tant attendue par nos concitoyens n’est toujours pas à l’ordre du jour. La finance mondiale et les banques agissent toujours comme bon leur semblent, malgré les postures de notre Président et de l'UMP.
En dépit du résultat des dernières élections, qui ont vu une large victoire de la gauche, Nicolas Sarkozy annonce qu’il poursuivra ses réformes.
Une des réformes en cours nous concerne particulièrement. Il s’agit de la réforme de la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle était une ressource essentielle pour les collectivités, perçue par le Grand Lyon, qui procédait ensuite à un reversement aux communes de l’agglomération. Elle est remplacée par la contribution économique territoriale, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Pour 2010, le Grand Lyon percevra une « contribution-relais » dont le montant sera au moins égal au montant de la TP perçu en 2009. Vénissieux est particulièrement concernée, elle percevra un montant identique à celui de l’année dernière.
En fin de compte, rien n’est assuré pour 2011. La seule chose à peu près sûre, c’est la perte d’autonomie financière pour les collectivités locales.
Un point attire tout particulièrement notre attention dans ce projet de budget pour l’année 2010. Les taux des impôts directs locaux vont être revalorisés de 1%. Je ferais à ce sujet deux remarques :
La première : cette hausse des taux d’imposition est en contradiction avec le budget que vous nous avez présenté en 2009. A l’occasion du Conseil municipal du 23 mars 2009, vous nous aviez en effet indiqué que les taux n’augmenteraient pas pour, je cite, « ne pas ajouter de la crise à la crise » . Comme je le rappelais en introduction, le contexte économique dans lequel ce budget est voté n’a pas changé par rapport à l’année dernière.
La seconde : une hausse de 1% des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti ne représente environ que 785 000€ d’augmentation. Certes, la ville conserve ainsi ses capacités d’investissements pour la fin du mandat, mais le maintien de cette bonne santé financière se fait grâce à l'effort croissant de la population.
Dans le budget de notre ville, la part la plus importante est la masse salariale. Les charges de personnel représentent en effet 62,6% des dépenses de fonctionnement. Dans la mesure où les impôts augmentent, la population est en droit d’attendre un meilleur service public de la part de la commune. Et ce n’est pas toujours le cas, la commune a par exemple choisi de confier le service de portage des repas aux personnes âgées à une société privée.
Les socialistes suggèrent que la majorité municipale engage une démarche de réorganisation des services, de leur fonctionnement comme de leurs missions, tout en garantissant une plus grande équité dans le déroulement de carrière des agents.
Je vous remercie."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire