Voici l'intervention du groupe socialiste à l'occasion du Conseil municipal du 21 septembre.
"Madame le Maire, chers collègues,
Force est de constater que ce dossier est complexe. Il est vrai que, sur la fond, l’avenant semble garantir une sécurité maximale pour la commune et laisse à penser que la chaufferie sera rapidement mise en service, dans l’intérêt des habitants de Vénissieux.
Sans remettre en cause le travail effectué par les techniciens de la commune à ce sujet, nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur plusieurs points.
Premièrement, le temps imparti pour étudier ce rapport et l’avenant au contrat de délégation de service public conclu avec la SECV est bien court. Sur un dossier comme celui-ci, qui présente des risques pour la commune, il aurait été appréciable de bénéficier d’un report du vote. Cela aura permis à tous les élus de prendre connaissance des tenants et aboutissants de ce projet.
Deuxièmement, rien n’est prévu pour 2014. Que va-t-il se passer au moment de renouveler la délégation de service public ?
Vous espérez beaucoup des actions judiciaires en cours. Mais n’oubliez pas qu’en 2014, si ces actions sont sans succès ou si les sommes perçues à ce titre sont inférieures aux sommes engagées, la ville de Vénissieux sera confrontée à une situation inextricable : un appel d’offre sur une délégation de service public où le déficit serait à la charge du nouvel exploitant. Et ce déficit pourrait, dans le pire des cas, se monter à 7 millions d’euros, soit 10% du budget de la ville pour l’année 2009.Quelle entreprise se lancerait dans une telle aventure ? Il y a de fortes chances, si cet appel d’offre est infructueux, que la commune et les usagers paient les pots cassés !
Troisièmement, il reste de nombreuses inconnues.
L’article 4 de l’avenant prévoit la création d’un compte conventionnel pour le financement des travaux. Au débit seront notamment inscrits la redevance P4 pour 2009 et 2010 ainsi que les frais financiers divers. Quel est le montant précis de ces frais ? La somme de 150 000 euros par an a été évoquée.
De plus, jusqu’à ce que la chaufferie fonctionne à la biomasse comme prévu, la source d’énergie principale sera le CHV. En cas de problème avec le CHV (pollution par exemple), la chaufferie utilisera du fioul, à un prix deux fois plus élevé ! Qui payera la différence ? Les usagers, une fois de plus !
Nous devons par ailleurs être très vigilants sur les disparités de coût qui existent entre les bailleurs ainsi qu’entre les prestataires. En effet, pour un même service, le prix facturé varie du simple au double et ce sont toujours les usagers qui en font les frais ! Il est grand temps d’envisager une harmonisation des coûts, dans un souci d’égalité entre les habitants.
Nous aurions également pu être plus ambitieux et viser les 50% minimum d’énergie renouvelable. Ceci afin d’obtenir une TVA à taux réduit de 5,5% sur l’énergie P1. Cette possibilité aurait été avantageuse pour les habitants.
C’est pour les usagers que le groupe socialiste votera l’avenant 24.
Ces erreurs doivent néanmoins nous servir de leçon. Nous demandons, dans un souci de transparence, que les élus soient régulièrement informés des différentes étapes du projet de mise en place de la nouvelle chaufferie."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire