Retour sur le conseil municipal du lundi 6 octobre.
Les élus du groupe socialiste, radical et apparentés s'interroge sur la nature du journal Expressions : s'agit d'un bulletin d'informations municipales ou d'un journal local d'informations ? Les obligations leur incombant sont différentes.
Voici l'intervention de Lotfi Ben Khelifa :
Permettez moi, Madame le
maire, à l’occasion de ce rapport pour information concernant les travaux
réalisés par la commission
consultatives des services publics locaux qui traite de la régie
autonome personnalisée du journal Expressions d’informer le conseil municipal du
recours administratif préalable que je vous ai fait parvenir le 19 août
dernier.
Ce recours a pour objet de
vous demander d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, une
modification du règlement intérieur de façon à définir les modalités de la
place accordée dans le journal Expressions, aux conseillers n’appartenant pas à
la majorité municipale
Le groupe des élus socialistes
radicaux et apparentés estime pour sa part que le journal Expressions est une
publication municipale et ne respecte pas l’article
L.2121-27-1 du code général des collectivités
territoriales
Cet article prévoit que :
« Dans les communes de 3 500
habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit,
un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du
conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de
cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
Vous pensez garantir
l’expression politique des élus minoritaire par la parution semestrielle du
magazine “singulier pluriel”
Mais le journal Expressions, financé à 90% par de l’argent public, paraît
toutes les quinzaines, soit cinquante fois plus que “singulier pluriel”
il est en outre distribué à
32.500 exemplaires.
Certes, il n’existe pas de
tribune de la majorité dans le journal Expressions.
Mais la ligne éditoriale de
ce journal vous est sans aucun doute plus que favorable.
En bon lecteurs de la presse
locale, nous nous sommes livrés à un petit exercice de comptage. Entre décembre
2012 et mai 2014, le nombre d’articles traitant des initiatives de la
municipalité communiste ou du parti communiste est de 158. les initiatives du
parti socialistes ont été couvertes 40 fois, celles de la droite 5 fois. Les
chiffres sont clairs.
On parle 4 fois plus du
parti communiste que du parti socialiste dans Expression.
Le journal Expressions a une
parution 50 fois plus importante que “singulier pluriel” dans lequel on réserve
au parti socialiste un petit espace en dernière page.
Au total, le parti
communiste est couvert 200 fois plus que le parti socialiste !
Il nous semble qu’il y a là
comme une légère iniquité de traitement, j’espère que vous en conviendrez...
Madame,
Peytavin 1ière adjointe, présidente d’Expressions et directrice de
publication, nous a répondu en date du 3 octobre 2014 et nous contesterons ses
conclusions devant la justice administrative.
Enfin une bonne nouvelle il est temps que les élus de l'opposition mettent fins a ces agissement et faire appel a la justice quand il le faut
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