Renforcer la démocratie participative

Retour sur le conseil municipal du 6 octobre.

La loi prévoit la mise en place de conseils citoyens, amenés à se prononcer sur les projets de la commune. A Vénissieux, le conseil citoyen du développement humain et durable s'inscrit dans cette démarche, bien que a minima. Et pour la suite ?

Voici la question de Sandrine Picot pour le groupe :

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs

En mettant en place en 2009 votre conseil citoyen du développement durable humain, vous avez fait preuve d’anticipation.

Non pas que vous étiez en avance sur la nécessité d’élaborer un agenda 21, presque toutes les communes de l’agglomération s’étaient déjà lancé dans cette démarche

Mais vous étiez en avance sur les mots. Vous avez appelé ce groupe d’élus et de partenaires “conseil citoyens”

Or, vous savez que La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 instaure elle aussi “des conseils citoyens”.

Mais il ne s’agit pas des mêmes conseils citoyens.

Leur mission est beaucoup plus ambitieuse : non seulement ces nouveaux conseils citoyens doivent permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers, mais surtout  le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la démarche.

La composition de ces conseils citoyens est aussi encadrée par la loi.

 

La loi précise qu’ils doivent comporter d’une part  des représentants d’associations et acteurs locaux et d’autre part des habitants du quartier.  Et afin de garantir une bonne représentation de l’ensemble de la population au sein d’un collège habitants, la méthode de tirage au sort a été prévu par la loi.

Un fois composée, la liste des membres du conseil citoyen est transmise au préfet qui, après consultation du maire et du président d’établissement public de coopération intercommunale, prend ensuite un arrêté qui fixe la composition du conseil citoyen ainsi que la liste complémentaire.

Ces conseils sont à mettre en place rapidement...Myriam El Khomri , secrétaire d'État chargée de la ville a annoncé lors de son passage à Lyon une date limite  : juin 2015

Madame le maire, ma question est très simple. Quand et comment allez-vous mettre en place ces nouveaux conseils citoyens ?