Le groupe s'interroge sur la situation de la commune : les établissements recevant du public seront-ils aux normes au 1er janvier 2015 comme le prévoit la loi ?
"Madame le Maire,
Chers collègues,
Ce rapport
d’information sur le bilan d’activité de la commission communale
d’accessibilité est bien léger au vu des échéances.
Notre groupe
rappelle à cette assemblée qu’au 1 janvier 2015 les collectivités territoriales
devront avoir rendu accessibles tous leurs établissements recevant du public.
Il est vrai, qu’au vu du retard pris au niveau national, un moratoire a été mis
en place.
Quelle est donc
la situation des ERP de notre commune ? Sera-t-elle parmi les communes
accessible dès janvier prochain ?
Par ailleurs,
les élus socialistes et apparentés souhaitent qu’un diagnostic partagé des
locaux professionnels et commerces soit réalisé. Il compléterait le diagnostic
ERP et le diagnostic voirie. Il serait réalisé en partenariat avec les
professionnels concernés.
En effet, ce
mode de fonctionnement est constructif : il permet de prévoir des locaux
adaptés ainsi que des aménagements de proximité nécessaires pour accéder au
local, comme un stationnement réservé, des trottoirs abaissés ou des rampes
d’accès.
Notre groupe,
suite au renouvellement du conseil municipal, souhaite intégrer la commission
communale d’accessibilité afin de porter en son sein ce projet de diagnostic.
Enfin, notre
groupe demande à Madame le Maire, en tant que présidente de cette commission,
la communication des diagnostics déjà réalisés et la liste précise des travaux
effectués, ainsi que des commerces bénéficiant du label « handi
accueillant »."
Aucune réponse n'a été apportée en séance. Nous sommes toujours dans l'attente.