A l'occasion du conseil municipal du 1er octobre, le Parti de Gauche a présenté une motion demandant le retour en régie de l'eau sur le Grand Lyon.
Voici l'intervention du groupe sur ce sujet :
"Madame le Maire, chers collègues,
Un certain de nombre de choses inexactes ont été dites à
l'instant. D'abord parce qu'il y a une commission qui travaille depuis
plusieurs mois, où tous les groupes politiques sont représentés, tous, et où
chacun a pu s'exprimer. Le rapport qui a été fait détermine, comme c'est courant
en France, trois types d'organisation du service public : soit la régie,
soit effectivement la délégation de service public soit la concession, qui est
le troisième exemple de travail dans les collectivités. Ce qui sera proposé lundi
soir [lundi 8 octobre, date du conseil communautaire] c'est un débat sur ce
sujet où tous les groupes politiques interviendront et si la circulation n'a
pas été faite à l'intérieur des groupes politiques, il y a effectivement un
problème d'organisation des organismes politiques en question mais pas dans
l'organisation de la communauté urbaine.
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| Région urbaine de Lyon - Barrage de Jonage |
Ce qu'il faut rappeler aussi, c'est que le président de la
communauté urbaine, quand il est arrivé au pouvoir, a d'abord essayé de
renégocier directement une baisse du prix de l'eau qu'il a d'ailleurs obtenue. Mais nous ne pouvions pas renégocier les contrats. Il a fallu effectivement un
jugement et un avis de la Chambre régionale des comptes pour nous permettre de
mettre fin aux contrats tels qu'ils avaient été établis pour certains il y a
trente ou quarante ans. C'est à ce moment là que le président de la communauté
urbaine a pris la décision de remettre l'ouvrage sur le métier, de créer la
commission que je viens d'évoquer et de proposer lundi soir à la communauté
urbaine en séance publique un débat où tout le monde pourra s'exprimer sur ce
sujet.
Il y a, cela a été dit, plusieurs possibilités. Les deux qui
sont retenues sont aujourd'hui la régie et la délégation de service public. Une
délégation de service public aujourd'hui est clairement déterminée et encadrée.
C'est notamment sur ces bases là que fonctionne le système des transports en
commun où la propriété appartient à la collectivité ou, dans le cas de l'eau, la
production de l'eau appartient à la collectivité, l'organisation et tous les
tuyaux appartiennent à la collectivité et à travers un appel d'offres il est
déterminé l'utilisation d'une entreprise privée pour la gestion de tous les
jours. C'est ce que nous faisons avec la DSP du Sytral puisque l'appel d'offre
correspond à la plus grosse DSP en France, deux milliards d'euros. Et là, il y aura un appel d'offres. Dans l'appel d'offres, c'est la
proposition qui sera faire la plus intéressante pour la communauté urbaine
qui sera retenue. L'objectif du président de la communauté urbaine c'est
d'arriver à une baisse de l'ordre de 20% dans un processus d'appel d'offres qui
permettrait de baisser très largement le coût e l'eau dans notre agglomération.
Dans les pourcentages d'augmentation, il faut rendre à César ce qui est à
César, j'ai toujours considéré que les contrats qui étaient passés précédemment
étaient des contrats léonins et que ce n'est pas pour rien que la Générale des
eaux et la Lyonnaise des eaux ont réussi à racheter la moitié des entreprises
en France parce que cela produisait des bénéfices qui étaient colossaux. Il est
bien évident que pour le président de la communauté urbaine ou d'autres dont je
fais partie, ce n'est certainement pas sur cette ligne que nous allons nous aligner
pour parler du prix de l'eau dans notre agglomération.
Le débat aura lieu lundi soir ; il a été précédé d'une
large consultation des différents groupes politiques qui ont l'occasion de
s'exprimer lundi soir en séance de la communauté urbaine. Je considère que
laisser croire qu'il n'y a pas eu de discussions et de concertations avec les
instances politiques qui représentent les populations et qui savent de quoi ils
parlent n'est pas exact. En ce qui nous concerne, nous ne prendrons pas part au
vote de ce vœu qui nous est présenté. Nous pensons que c'est lundi soir, là où
cela doit se faire, dans l'endroit et dans les conditions où cela doit se
faire, que la discussion du prix de l'eau doit être mise en place et de ceux
qui auront à gérer l'eau dans notre agglomération.
Je vous remercie."
Au cours de la séance du 8 octobre, le Grand Lyon a opté pour le maintien de la DSP sur une durée de 8 à 10 ans.