Le groupe a souhaité évoquer la situation de la formation des agents de la fonction publique territoriale suite à la baisse du taux de cotisation au CNFPT.
Voici l'intervention du groupe :
"Madame le Maire,
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le parlement, lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011 le 19 septembre 2011 a adopté l’amendement de Jean Arthuis, sénateur Nouveau Centre de la Mayenne, mettant gravement en cause le droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT).
Il prévoit que le taux de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) assise sur une partie de la masse salariale de l’ensemble des collectivités territoriales et fixé à 1 % depuis 1987, soit réduit à 0,9 %, dès 2012.
Or, depuis deux ans, de nouvelles orientations ont été adoptées par le Conseil d’administration du CNFPT, où siègent ensemble les représentants de toutes les collectivités et les représentants de leurs personnels.
Je cite François Deluga, son président dans un courrier du 15 septembre dernier adressé aux collectivités :
« D’une part, nous avons décidé d’augmenter le volume de formation dispensée annuellement de façon à ce qu’il corresponde aux demandes et aux besoins des collectivités en confortant nos missions statutaires et réglementaires et en nous attaquant aux inégalités d’accès à la formation.
D’autre part, le Conseil d’administration a décidé de moderniser et de rationaliser le fonctionnement de l’établissement en renforçant la territorialisation de nos actions de formation au plus près des agents et en rééquilibrant notre offre au bénéfice des agents de catégorie C et des métiers techniques. »
Cette mesure se traduit immédiatement par un manque à gagner pour le CNFPT de 33,8 millions d’euros.
Cette forte baisse est injustifiée. Elle est basée sur le rapport de la Cour des Comptes pour la période 2004-2008, qui faisait apparaître un excédent. Celui ci n’existe plus, et la situation en 2011 est différente : l’activité du CNFPT a progressé de 23% en deux ans et le fonds de roulement est ramené à des proportions dites de « bonne gestion ».
Elle remet en cause les efforts entrepris pour améliorer la qualité du service public territorial. Or, les actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont nécessaires dans le contexte actuel de la réforme des collectivités. Elles permettent également de moderniser les services publics locaux.
Enfin, cette mesure porte atteinte au droit à la formation professionnelle garanti aux fonctionnaires territoriaux. Or, la formation tout au long de la vie joue un rôle majeur d’ascenseur social pour la promotion individuelle des agents. Réduire la formation des agents, c’est aussi mettre en cause la deuxième chance donnée aux fonctionnaires les plus modestes.
Si d’un côté la cotisation au CNFPT va baisser de 10%, d’un autre côté, il est probable que pour maintenir le niveau de formation des agents, nous soyons amenés à procéder à des dépenses supplémentaires ; soit pour envoyer nos agents dans des formations payantes, soit pour prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement).
Au final, Vénissieux et toutes les collectivités n’y gagnent rien. Bien au contraire, cette mesure législative vient aggraver notre situation et accroître les inégalités.
Il faut convaincre le gouvernement de revenir sur cette disposition au moment du vote de la loi de finances 2012.
C’est pourquoi, nous appelons solennellement les parlementaires et le gouvernement à ne pas réduire davantage le taux de la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT pour la formation professionnelle des agents."