Le Conseil municipal de Vénissieux examinait le lundi 20 juin le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet du Rhône.
Ce schéma s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L'objectif est de simplifier et rationaliser la carte de l'intercommunalité dans chaque département. Parmi les possibilités offertes au Préfet chargé d'élaborer cette carte figure la suppression ou la transformation des syndicats intercommunaux. Deux structures sont concernées à Vénissieux : le SIVAL (base de loisirs de Courtenay et Arandon en Isère) et les Grandes Terres (mise en valeur de l'espace agricole situé au sud de la commune), ainsi que, dans une moindre mesure, le SIGERLy (gestion de l'énergie).
Voici l'intervention du groupe socialiste sur le rapport n°6 présentant le Schéma départemental de coopération intercommunale :
"Madame le Maire,
Chers collègues,
Dans le cadre de la réforme territoriale, la loi prévoit la simplification et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Avant la fin de l’année, dans chaque département, le Préfet fera une proposition aux communes et aux syndicats intercommunaux.
Vous avez bien entendu : c’est le Préfet qui est chargé d’établir la nouvelle carte. Il préside en effet la Commission départementale de coopération intercommunale. Autrement dit, l’Etat veut garder la mainmise sur les collectivités territoriales par cette réforme.
Encore une fois, l’Etat prend des décisions capitales à la place des collectivités concernées.
La commune de Vénissieux est concernée par cette réforme. Le Préfet propose en effet la disparition du Sival, qui gère la base de loisirs de Courtenay et Arandon en Isère, et la transformation du syndicat des Grandes Terres en entente.
Notre groupe rappelle que l’intercommunalité est un outil formidable pour gérer des projets d’envergure et que la mutualisation des moyens permet d’entreprendre des actions qu’une commune seule ne pourrait pas financer.
Prenons par exemple le Grand Lyon. Grâce à la place de Vénissieux au sein de la communauté urbaine, des projets avancent : ZAC Vénissy, tramway T4. C’est bien la preuve que l’intercommunalité fonctionne, et qu’elle fonctionne bien !
Pour le Sival et les Grandes Terres, la problématique est la même, à une échelle plus petite.
Notre groupe est plus que jamais favorable à l’intercommunalité sous toutes ses formes et déplore l’intervention de l’Etat dans ce domaine."
L'avis de la commune de Vénissieux sur ce projet est un avis défavorable. Le conseil municipal demande le maintien du SIVAL et des Grandes Terres.
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